Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/09/2025

Le présent document encadre l’accès et l’usage du bot Discord « NexusRP » et des services associés fournis par Nexus’Codes Studios. Toute interaction avec le bot vaut acceptation intégrale et irrévocable des présentes. Si vous refusez l’un quelconque des points ci-dessous, cessez immédiatement d’utiliser nos services.

Préambule

Notre ambition est de proposer un outil roleplay structuré, évolutif et sécurisé. Ces conditions ont été entièrement réorganisées et reformulées afin de clarifier : (a) les droits que nous vous accordons, (b) ceux que vous nous concédez pour opérer le service, (c) les limites de responsabilité, (d) les règles d’usage et de modération.

1. Définitions et Portée

« Bot » désigne NexusRP et ses modules techniques. « Utilisateur » désigne toute personne ou entité utilisant le Bot. « Contenu Utilisateur » couvre les créations roleplay, textes, descriptions ou éléments transmis via les fonctionnalités. « Serveur » désigne un espace Discord où le Bot est ajouté. Les présentes CGU priment sur toute communication antérieure. Des conditions spécifiques (offres, fonctionnalités futures) peuvent compléter ce cadre : en cas de conflit, la disposition la plus spécialisée prévaut.

2. Éligibilité et Accès

2.1 / Capacités et conformité

En utilisant le Bot, vous affirmez disposer de la capacité légale ou, le cas échéant, d'une autorisation parentale. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous garantissez être habilité à engager celle-ci. Vous devez en outre respecter les Conditions Discord. Sans conformité à cet écosystème, l’accès peut être suspendu ou retiré.

2.2 / Accès technique

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité stable ; aucune garantie d’uptime continu n’est cependant accordée. Des interruptions planifiées ou urgentes (maintenance, sécurité, force majeure) peuvent intervenir sans préavis obligatoire.

3. Abonnements, Paiements et Gestion

3.1 / Nature des offres

Des formules payantes (mensuelle, semestrielle, annuelle) donnent accès à des fonctions avancées décrites sur la page « Tarifs ». Les montants indiqués sont hors taxes ; la fiscalité applicable selon votre juridiction est calculée au moment du règlement.

3.2 / Modalités de facturation

Le règlement s’effectue exclusivement sur le site web : nexus-dev.xyz. La personne réalisant l’achat est considérée titulaire des droits Premium et peut transférer l’avantage actif d’un serveur A vers un serveur B, dans la limite d’un transfert à la fois par semaine. Toute tentative de contournement (multi-diffusion parallèle) peut entraîner la révocation immédiate.

3.3 / Interdictions spécifiques

• Revente, sous-location ou cession d’un abonnement à un tiers.
• Partage d’accès privilégié moyennant contrepartie financière ou virtuelle.
• Fraude, abus de fonctionnalités, falsification d’identité ou d’événements.
• Utilisation visant à nuire (charge artificielle, exploitation de failles).

Nous pouvons suspendre ou résilier un abonnement sans remboursement si une violation avérée est constatée.

3.4 / Remboursements et rétractation

En validant un achat, vous acceptez l’exécution immédiate du service et renoncez au délai légal standard de 14 jours. Un délai de grâce interne de 48 heures à compter de la transaction est toutefois offert : ouverture d’un ticket sur le serveur support obligatoire pour solliciter un remboursement intégral de la somme effectivement perçue. Au-delà, aucun remboursement intégral n’est dû hors cas listés en section 10.

4. Règles d’Utilisation Acceptable

4.1 / Conduite générale

• Respect vis-à-vis de l’équipe et des autres utilisateurs.
• Interdiction d’intimidation, harcèlement, discrimination ou discours haineux.
• Aucune tentative d’altérer la stabilité ou la sécurité de l’infrastructure.
• Signalement rapide de toute faille ou fuite soupçonnée.

4.2 / Contenus prohibés

• Matériel illégal, diffamatoire, obscène ou à caractère sexuel explicite.
• Incitations à la violence ou descriptions gore excessives.
• Promotion de haine raciale, religieuse, identitaire ou discriminatoire.
• Atteintes aux droits d’auteur, marques, secrets ou droits voisins.
• Diffusion de données personnelles sans consentement prouvé.
• Code malveillant, virus, scripts destructifs ou espionnage.
• Spam, sollicitations commerciales ou publicités non autorisées.

Nous pouvons retirer ou bloquer tout élément jugé non conforme et appliquer des sanctions graduées.

4.3 / Automatisation et détournement

Sont strictement interdits : bots secondaires, macros, scripts d’injection, scraping agressif, exploitation de taux de requêtes, contournement de limites, reproduction ou miroirs non autorisés de nos processus. Une détection conduit à une coupure immédiate et potentiellement définitive.

4.4 / Interdiction de re-monnétisation

Aucune revente indirecte (packs, services « premium parallèle », location ponctuelle d’accès) ne peut être bâtie sur nos instances, même partiellement modifiées. L’usage commercial dérivé requiert un accord écrit préalable.

5. Propriété Intellectuelle et Droits

5.1 / Vos créations

Vous restez pleinement propriétaire des configurations de vos serveurs.

5.2 / Actifs NexusRP

Le code source, la structure logicielle, les visuels internes (dont les « Canvas »), la charte graphique, le nom, le logo, les éléments d’interface et l’architecture de données sont protégés. Toute reproduction, rétro-ingénierie, extraction systématique ou adaptation non autorisée sera poursuivie si nécessaire.

5.3 / Licence d’exploitation limitée

Nous vous concédons une licence personnelle, révocable, non transférable, non exclusive d’utilisation du Bot dans le strict cadre prévu par ces CGU. Aucun autre droit n’est implicite.

5.4 / Licence technique sur vos contenus

Pour opérer le service, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable limitée à : héberger, stocker, formatter, afficher, transmettre, indexer, adapter (format/structure), et – le cas échéant – utiliser des extraits anonymisés pour amélioration ou démonstration interne. Aucun usage externe public identifiable ne sera fait sans votre accord explicite.

6. Système de Sanctions Graduées

Un dispositif interne d’avertissements successifs peut être appliqué face aux violations : observations préliminaires, avertissements formels, restrictions fonctionnelles, suspension, suppression de données ciblées, exclusion définitive. Un serveur peut accumuler jusqu’à cinq avertissements actifs ; à partir du cinquième, nous nous réservons la possibilité de couper l’accès ou de limiter durablement des modules. Les historiques ne s’effacent pas automatiquement. Des demandes tierces (signalements) peuvent déclencher une revue manuelle.

7. Données et Confidentialité

Le traitement des informations (stockage, finalités, durée de conservation, droits d’accès/suppression) est décrit dans notre Politique de confidentialité. En poursuivant l’usage, vous confirmez l’avoir lue et comprise.

8. Suspension, Résiliation et Données

Nous pouvons limiter ou interrompre l’accès : (a) en cas de violation, (b) sur injonction légale, (c) pour raisons sécuritaires, (d) par inactivité prolongée d’un serveur. En cas de suppression définitive, certaines données peuvent être effacées.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable : le service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ni implicite. Nous déclinons toute responsabilité pour : interruptions, perte de données roleplay non sauvegardées par vos soins, dommages indirects, préjudices financiers ou réputationnels.

10. Cas de Force Majeure et Indemnisation Exceptionnelle

En cas de panne majeure imputable à notre infrastructure (interruption > 744h consécutives) et non due à Discord, un avoir ou remboursement partiel pourra être proposé. Les événements extérieurs (incidents hébergeur, attaques DDoS massives, catastrophes naturelles, guerre, pandémie, injonction gouvernementale) sont considérés force majeure et excluent tout remboursement automatique.

11. Évolutions et Notifications

Nous pouvons modifier les CGU pour refléter des changements techniques, légaux ou organisationnels. Toute mise à jour importante sera signalée sur le serveur Discord officiel. La date de révision en haut du document fait foi. Poursuivre l’utilisation après publication équivaut à une acceptation.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives plus favorables de votre lieu de résidence. Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à ces CGU ou pour signaler une violation : utilisez le serveur support. Nous nous efforcerons de répondre sous 30 jours.

En utilisant NexusRP, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.